Un outil de réduction d'impôtsLa fiscalité à de multiples fonctions et elle est notamment un outil pour l'état français lui permettant d'orienter la capacité d'épargne ou d'investissement des contribuables vers les secteurs de l'économie qu'il souhaite soutenir ou développer. Cela passe inévitablement par des investissements ou des placements financiers qui mettront le contribuable concerné dans une position d'investisseur. A noter que dans le système fiscal français, l'IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) est progressif : le revenu du contribuable est découpé en plusieurs « tranches » dont le taux d'imposition varie de 0% à 48.08% pour le barème fiscal 2005. Les limites de chaque tranche dépendent du nombre de part correspondant à la situation et aux charges de famille du contribuable. On appelle usuellement Tranche Marginale d'Imposition (TMI) la tranche la plus élevé dans laquelle est imposé le « haut » des revenus du contribuable. Les principes de défiscalisation Il existe 2 grands principes de défiscalisation que nous différencierons ici par une dénomination spécifique :
Le principe de déduction consiste à créer une charge déductible du revenu globale du contribuable permettant d'abaisser la base de son revenu net fiscal de référence et donc de baisser le montant de l'impôt. La défiscalisation qui en découle est donc lié à la TMI du contribuable Le principe de réduction quand a lui est un abattement directement pratiqué sur le montant de l'impôt donc déconnecté de la TMI du contribuable. Ces 2 principes ont comme finalité une diminution du montant de l'impôt annuel mais ne s'adressent pas au même profil de contribuable : en fonction de la situation fiscale, des sources de revenu, du montant de l'impôt et des objectifs de défiscalisation poursuivis, il peut apparaître qu'un principe soit plus adapté que l'autre. |
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