Quelle que soit votre tranche d'imposition, le dispositif Scellier vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% sur 9 ans !
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Conditions |
Votre engagement |
9 ans de location minimum
Possibilité de prolongement (2 fois par période de 3 ans) |
Réduction d'impôt |
Réduction de 25% pour tout investissement immobilier pour les années 2009 et 2010 (valable jusqu'au 31 décembre 2010) ;
Réduction de 20% pour tout investissement immobilier pour les années 2011 et 2012 (du 01/01/2011 au 31/12/2012)
Réduction supplémentaire de 2% par an possible, par période de 2 fois 3 ans : réduction de 12% sur 6 ans. |
Plafond d'investissement |
Le prix de revient de votre bien immobilier ne peut excéder 300.000€. |
Réductions d'impôts reportables |
Toute réduction d'impôt non déduites est reportable pendant 6 ans! |
Louer son bien à un ascendant/descendant |
Vous pouvez louer votre bien immobilier à un ascendant ou à un descendant et bénéficier des réductions d'impôts |
Louer son bien à un membre de son foyer fiscal |
Vous ne pouvez pas louer votre bien à un membre de votre foyer fiscal |
Zones concernées |
Les zones A, B1 et B2 peuvent bénéficier de la défiscalisation Scellier |
Date de validité |
Entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 |
Plafond de ressource du locataire |
Pas de plafond |
Plafond de loyer |
Les plafonds de loyer dépendent de la zone géographique de votre bien immobilier |