La loi qui va remplacer la loi Robien
La loi Scellier est l'un des derniers nés des mesures fiscales du gouvernement Fillon. Elle a été mise en place avec la loi des finances de 2009 dans le but de revigorer le secteur de l'investissement locatif privé qui a souffert de la crise économique et financière dès le dernier trimestre de l'année 2008. Le dispositif Scellier permet 25% de réduction d'impôt sur 9 ans pour les investissements effectués en 2009 et 2010 puis 20%, toujours sur 9 ans, pour ceux de 2011 et 2012! Les investissements doivent être réalisés entre 2009 et 2012, obligatoirement! |
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