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La Loi Robien, le principe

Attention, la loi Robien sera obsolète à partir du 31/12/2009

Principe simplifié de la loi Robien :

vous achetez un bien immobilier neuf en France, vous vous engager à le louer en tant que résidence principale pendant 9 ans, En contrepartie vous bénéficiez de réduction d'impôts.

Le montage financier consiste à faire financer se bien par : les loyers, l'économie d'impôt, un effort d'épargne minime sans apport initial

Plus l'opération sera financée par les loyers et les impôts, plus elle sera rentable.

Détail de la loi Robien

Le dispositif Robien est éligible aux investissements réalisés à partir du 3 avril 2003. Il concerne les logements neufs ou en état futur d'achèvement, les logements acquis en vue d'être réhabilités, les locaux affectés à un usage autre que l'habitation suivie de leur transformation en logement. Dans tous les cas les logements concernés doivent être destinés à l'usage d'habitation et doivent être loué non meublé à titre de résidence principale.

Le locataire ne peut pas être un membre du foyer fiscal du propriétaire

Le territoire français est partagé en 3 zones distinctes. Les loyers au mètre carré ne doivent pas excéder les plafonds suivants, revalorisés annuellement en fonction de l'indice du coût de la construction

Plafonds 2005

• Zone A : 19€19
  Agglomération parisienne, côte d'azur, bassin genevois
• Zone B : 13€33
  Agglomérations de + de 50000 habitants et certaines communes proches de la région parisienne, zones littorales et frontalières
• Zone C : 9€59
  Le reste du territoire.

Les revenus de la location doivent être imposé dans la catégorie des revenus fonciers

L'option pour la déduction au titre de l'amortissement doit être souscrite impérativement lors de la déclaration des revenus de l'année d'acquisition (acquisition neuve) ou d'achèvement (acquisition en VEFA, réhabilitation, transformation).

L'amortissement du prix d'acquisition ou de revient de l'immeuble se fait au taux de 8% par an les 5 premières années et 2.5% les 4 années suivantes. Il peut être prorogé pour 6 ans maximum au taux de 2.5% corrélativement à la prolongation de l'engagement de location sous les mêmes conditions

La déduction forfaitaire annuelle est alors de 6%

Le déficit foncier net global éventuel généré est alors déductible du revenu global du contribuable dans la limite annuelle de 10 700 €. La partie du déficit qui excède 10 700 € ou qui résulte d'intérêts d'emprunts est imputable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.