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La vieille pierre de prestige: loi Malraux

La loi Malraux a été mise en place le 4 août 1962 (complétée en 1985 par une loi "aménagement") afin de permettre la conservation du patrimoine architectural et historique, tout en favorisant sa restauration.

Une réduction d'impôts importante

Du point de vue du contribuable, elle présente un avantage fiscal important qui permet de réduire le déficit foncier résultant des travaux et restaurations réalisés de du revenu global et permet donc de réaliser des économies d'impôts importantes (exception faite des intérêts d'emprunt et des frais accessoires d'emprunt).

Si le bien est loué, vous bénéficierez d'un abattement forfaitaire de 14% sur l'impôt sur le revenu. Dans le cas ou le bien ne serait pas loué et que vous l'occupiez, les taux de déductibilités seront en fonction de l'ouverture au public du bien.

La mise en place de la loi Malraux se déroule en 3 étapes:

  • Achat du bien
  • Restauration
  • Location du bien nu

Les contraintes

Quelques contraintes toutefois sont à prendre en compte:

  • Les immeubles restaurés doivent impérativement être issus d'une Zone de Protection du Patrimoine Architectural uUrbain et Paysager (ZPPAUP), ou dans un secteur sauvegardé.
  • Le bien concerné doit être loué en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans.
  • La location doit prendre effet dans les douze mois qui suivent la date d'achèvement des travaux de restauration.

La loi Malraux, une loi idéale pour investir dans de l'immobilier ancien de prestige

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