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Revitalisation rurale: loi Demessine

Les avantages en Demessine

Bénéficier de la loi Demessine (ou ZRR: zone de revitalisation rurale) présente de nombreux avantages:

• Une réduction d'impôts de 25%, étalée sur 6 années
• Une économie de Tva, dans le cadre d'un investissement dans une résidence de tourisme
• Une non-imposition des loyers (sous condition de transformer le bail en foncier pour bénéficier d'un bail en meublé, ce qui permet de ne pas payer d'impôt sur les loyers pendant minimum 15 ans)

Pour bénéficier de cette loi

Pour bénéficier de la loi Demessine, il faut s'engager à louer le bien pendant 9 années minimum. Egalement en fonction de votre situation, la base du montant de l'investissement est de 100 000€ HT pour un couple marié et 50 000€ HT si vous êtes célibataire.

Par exemple, pour un couple qui investit 100 000€ en loi Demessine, c'est une réduction d'impôts de 100 000 * 25% = 25 000€ à étaler sur 6 ans qui rentre en compte.

Si le bail est ensuite transformé en bail en meublé, l'économie est de 25 000€ d'impôts + la TVA qui est de 19 600€

Les plafonds de la loi Demessine

S'il s'agit d'une Demessine en neuf, le plafond de réduction d'impôts est de 25%. Dans le cas d'un Demessine en rénovation, c'est sur un plafond de 20% qu'il faudra tabler.