Zoom sur la Loi Monuments Historiques
publié dans Immobilier
Cette loi ne date pas d'hier. Votée en décembre 1913, elle est toujours d'actualité et propose, aux propriétaires de biens inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH), la possibilité d'une déduction du montant des pertes financières générées par ce bien.
Pour pouvoir profiter des avantages de défiscalisation liés à la Loi Monuments Historiques de 1913, il est essentiel d'acquérir un bien classé ou inscrit aux monuments historiques. Par ailleurs, le propriétaire aura le droit de réaliser des travaux uniquement sous la tutelle et la supervision de l'architecte des Bâtiments de France!
Pour ceux qui peuvent en bénéficier, les avantages liés à la Loi Monuments Historiques sont nombreux et très rentables! En effet, aucun plafond n'est fixé : vous pouvez parfaitement investir 3 millions d'euros dans votre bien immobilier historique si vous en avez les moyens.
A noter : sont déductibles les travaux de rénovation ainsi que toutes les charges de propriété de droit commun, sans aucune limitation! Cela permet de créer un déficit sur le revenu global!
Depuis 2009, la loi a été revue et corrigée. En effet, auparavant, les propriétaires pouvaient décider de vendre leur bien dès les travaux de rénovation terminés. Ce n'est donc plus le cas : ils ont pour obligation de conserver ledit bien pendant 15 ans minimum. Pour les biens en coproriété (immeubles), depuis le 1er janvier, le Loi de défiscalisation Monument Historique ne pourra s'appliquer qu'à ceux ayant reçu un accord écrit du Ministère de la Culture ET du Ministère de Finances.
