Zonage Scellier : liste complète des communes.
publié dans Defiscalisation
La semaine dernière, nous vous avons fait part d'un article qui vous permettait de savoir si une commune pouvait être éligible à la zone A de la Loi Scellier. Cette semaine, nous faisons plus fort!
En effet, le site internet dédié à la seule Loi Scellier met à disposition du grand public, de manière totalement gratuite, un document en version PDF qui permet à tout un chacun de savoir si le logement qu'il compte acquérir peut se retrouver concerné par ce dispositif. En téléchargeant ce document, vous pourrez clairement définir dans quelle zone selon la Loi Scellier votre commune se retrouve.
D'après cette loi, mise en place au 1er janvier 2009, le territoire national est divisé en 4 zones pour lesquelles les avantages peuvent varier du simple au double.
La Loi encadre fermement le prix des loyers maximum ainsi que les plafonds de ressources des locataires. Ainsi, le plafond de loyers mensuels, en €/m² ne peut excéder :
Pour avoir de plus amples informations sur le Zonage Scellier et la loi Scellier en elle-même, n'hésitez pas à consulter cette vidéo expliquant la Loi Scellier en une minute.
D'après cette loi, mise en place au 1er janvier 2009, le territoire national est divisé en 4 zones pour lesquelles les avantages peuvent varier du simple au double.
La Loi encadre fermement le prix des loyers maximum ainsi que les plafonds de ressources des locataires. Ainsi, le plafond de loyers mensuels, en €/m² ne peut excéder :
- 21.65€ pour les logements en zone A
- 15.05€ en Zone B1
- 12.31€ en Zone B2
Pour avoir de plus amples informations sur le Zonage Scellier et la loi Scellier en elle-même, n'hésitez pas à consulter cette vidéo expliquant la Loi Scellier en une minute.
