Le plafonnement des niches fiscales a été voté
Par Chris, mercredi 23 novembre 2005 à 10:17 :: Defiscalisation :: #35
C'est vendredi soir qu'a été adoptée cette mesure de la loi de finances 2006, qui vise à plafonner les niches fiscales à 8000€ par foyer fiscal (+1000€ par enfant, +5000€ pour les foyers comportants une personne handicapée).
Cependant un amendement fait son oeuvre afin d'assurer la continuité des investissements en Outre Mer sans plafonnement.
Rappelons que le bouclier fiscal
limite le montant des impôts à 60% des revenus du foyer. Un remboursement du trop perçu est prévu en cas de dépassement.

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