Un plafonnement de l'impôt sur le revenu de 60% ?
Par Chris, vendredi 9 septembre 2005 à 18:20 :: Impots :: #2
C'est le 28 septembre que sera rendue publique la réforme fiscale.
Alors que Nicolas Sarkozy souhaiterait un plafonnement de l'impôt à 50% du revenu, Thierry Breton, ministre de l'économie prône plutôt un plafonnement à 60%, qui correspond mieux d'après lui à la moyenne européenne. Argument supplémentaire, Jean-François Copé aurait signalé qu'il convient de tenir compte de «la contrainte des finances publiques». Il serait donc logique que le taux de 60% soit retenu.
Les différents impôts qui entreraient dans le calcul du plafonnement de l'impôt sur le revenu seraient:
- l'impôt sur le revenu
- l'ISF
- les impôts locaux
mais pas la CSG, qui est une cotisation sociale.
Par ailleurs, concernant la date d'adoption de cette réforme, faisant partie du projet de loi de finances pour 2006, elle serait applicable aux revenus de 2006.

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