Loi Bouvard : zoom sur les EHPAD
publié dans Defiscalisation
Nous vous en avons parlé récemment. Pour contrer la Loi Scellier, qui rencontre un succès plus que florissant, le gouvernement a décidé d'un amendement sur la Loi Bouvard, permettant de se coupler à la loi concernant les loueurs en Meublé Non Professionnels!
Cet amendement concernera les EHPAD, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, autrement nommées maisons de retraites. Il sera donc possible aux particuliers d'investir dans des ensembles immobiliers constitué de chambres médicalisées!
L'objectif d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, qui ne peuvent plus être autonomes, est de proposer un ensemble de prestations tournant autour du logement, des repas, de la blanchisserie, des services d'hygiènes et médicaux ou encore de l'animation! Ce type d'établissement est considéré comme étant le nouveau domicile des personnes âgées!
Pour bénéficier des meilleurs avantages fiscaux, en terme de défiscalisation, le gouvernement a choisi de permettre aux investisseurs d'intégrer les EHPAD dans le cadre de la Loi Bouvard-LMNP! Une aubaine pour de nombreux investisseurs potentiels! Comme nous vous l'avions précisé, les avantages permettent un mécanisme de défiscalisation équivalent à 25% du prix de revient étalé sur 9 ans!
La Secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, voudrait "mettre en place un crédit d'impôt pour les familles qui voudront concevoir ou adapter leur logement pour accueillir chez eux un parent vieillissant!". Un complément qui pourrait doper la Loi Bouvard-LMNP! Les investisseurs pourraient bénéficier d'aides fiscales pour accueillir des personnes âgées dépendantes à leur domicile!
