Présenté mercredi 28 octobre 2009 par Jean Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, ce nouveau texte de loi permettra aux propriétaires de ne plus assumer, seuls, la charge des travaux d'isolation des appartements qu'ils mettent en location.

En effet, dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, pour participer activement à la lutte contre le réchauffement climatique, le gouvernement a décidé de répartir les gains réalises entre les propriétaires et les locataires. Ainsi, chaque mois si le texte est accepté, très prochainement, les locataires devront participer aux travaux pour isoler leur appartement.


Sur une durée de 15 ans, pour couvrir les frais de manière équitable, les propriétaires pourront réclamer : - 10€ par mois pour un appartement une pièce ;
- 15€ par mois pour un appartement deux ou trois pièces ;
- 20€ par mois pour appartement de quatre pièces et plus.

Cette nouvelle loi sur les frais d'isolation pourrait entrer en vigueur très rapidement. Les propriétaires devront toutefois effectuer une étude thermique et la présenter à leur locataire qui pourrait avoir la possibilité de refuser les travaux d'isolation. Ce point n'étant pour l'instant pas sûr et certain, nous ferons très prochainement un article pour préciser toutes les zones d'ombre qui planent encore sur ce texte de loi.