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Un article des echos intitulé des réductions d'impôt pour lutter contre la perte de biodiversité relate l'adoption de mesures fiscales par le gouvernement.

Ces mesures seraint inspirées des mesures pour la conservation des patrimoines historiques et présenteraient des avantages fiscaux aux propriétaires de ces espaces naturels concernés (soit 10% des espaces nationaux).

Elles mettraient en valeur les terrains non cultivés, car riches d'une importante faune et d'une présence quasi nulle de pesticides.

D'autres part, des efforts ont également été faits concernant l'embauche de personnel pour les entretenir.

C'est vendredi soir qu'a été adoptée cette mesure de la loi de finances 2006, qui vise à plafonner les niches fiscales à 8000€ par foyer fiscal (+1000€ par enfant, +5000€ pour les foyers comportants une personne handicapée).

Cependant un amendement fait son oeuvre afin d'assurer la continuité des investissements en Outre Mer sans plafonnement.

Rappelons que le bouclier fiscal limite le montant des impôts à 60% des revenus du foyer. Un remboursement du trop perçu est prévu en cas de dépassement.

Les chiffres de l'indice Fnaim sont arrivés il y a peu.

Selon cet indice, les prix des appartements anciens auraient reculé de 1,6% en Octobre.

Cependant, si l'on regarde ces mêmes prix sur une année, on remarque une alternance régulière de mois à la hausse et de mois à la baisse. Donc, pour l'heure pas de baisse à moyen terme, mais des signes précurseurs intéressants.

Rendez-vous le mois prochain!

C'est 2006 qui verra l'arrivée de l'OPCI, autrement dit l'Organisme de Placement Collectif Immobilier.

Ce nouveau produit inspiré de la SCPI et assez proche des OPCVM en tire différents avantages:

• une gestion prudentielle
• une fiscalité souple, grâce à 2 modes de taxation des revenus et des plus-values
• suppression du droit d’enregistrement de 4,80 % (pour les échanges de parts)
• plus de restrictions réglementaires pour la cession d'immeubles, les travaux etc
• adaptation aux dispositifs fiscaux de type Robien
• une liquidité renforcée

Parmi les avantages hérités de la SCPI:

• possibilité d'investir, même avec une mise de départ modeste
• permet de constituer et transmettre son patrimoine sans souci de gestion
• revenus réguliers
• mutualisation des risques

Sortie des textes d'application et application elle-même, début 2006... Affaire à suivre!

Cette mesure figure dans le projet de finances 2006 et permettrait aux jeunes diplomés français d'alléger leur impôt sur le revenu des intérêts d'emprunts contractés pour financer leurs études.

Pour pouvoir bénéficier de cette mesure, il faudrait remplir plusieurs conditions:

• Etre un contribuable de moins de 25 ans
• Avoir contracté son prêt pour financer ses études entre le 28 septembre 2005 et le 31 décembre 2008

Le crédit d'impôts serait de 25% des intérêts du prêt, plafonnés cependant à 1000 euros.

Selon la réussite de l'opération, l'Etat pourrait entrevoir d'aller plus loin dans sa démarche d'aide aux jeunes étudiants prochainement.

Alors que la loi Girardin pouvait être remise en question (cf quid de la loi Girardin?), une décision a été prise hier à Matignon.

En effet, Dominique de Villepin s'est engagé à conserver les incitations fiscales découlants de la loi Girardin sur les Dom Tom.

Cette décision arrive à un moment où nombreuses étaient les interrogations sur son futur, et bien entendu, c'est un "ouf" de soulagement qui a été poussé par les élus et acteurs économiques et sociaux.

Cependant, il est envisagé une création de commission chargée d’évaluer les effets (y compris les effets pervers) des mesures fiscales de la loi Girardin sur l’économie des Dom-Tom. Le verdict de cette commission est prévu pour l'an prochain.

L'amendement vient d'être voté.

Nous l'annoncions il y a quelques jours, lors du billet défiscalisation pour les détenteurs d'action de leur entreprise.

Cette disposition vient d'être votée à l'Assemblée Nationale, et permettrait une exonération sur l'ISF, de 75% de la valeur des actions nominatives de l'entreprise, détenus par les salariés et dirigeants. Elle présente les caractéristiques suivantes:

• Les personnes concernées sont les dirigeants et salariés détenant des actions de leur entreprise
• Les actions doivent être conservées 6 ans minimum
• 75% de cette valeur est exonérée d'ISF
• Les salariés retraités peuvent également en bénéficier, à condition qu'ils aient souscrit ces actions au moins 3 ans avant de quitter l'entreprise

Cette exonération entrerait en vigueur au 1er janvier 2006.

Dans la nuit du vendredi 21 octobre au samedi 22 octobre, les députés ont voté un amendement au budget 2006 qui prévoit une extension du prêt à taux zéro.

En effet, seuls les foyers justifiant de moins 38690 euros annuels pouvaint en bénéficier jusqu'à présent. Et ce sont plus de 90000 prêts qui ont été accordés, depuis le 1er février, date de mise en place de la nouvelle formule de prêt à taux zéro.

Cet amendement voté élargit désormais l'étendu des ces prêts, aux foyers bénéficiant jusqu'à 62500 euros annuels, de sorte à faire profiter les classes moyennes de ce dispositif.

Rappelons que pour bénéficier de ce prêt, il est impératif de ne pas être propriétaire d'un lgement principal depuis au moins deux années.

Celà se précise. Lors d'un précédent billet, nous annoncions que le Gouvernement travaillerait sur un nouveau dispositif de défiscalisation en immobilier.

Hier, Jean-Louis Borloo, invité au journal de 20h sur France 2, a détaillé la nouvelle aide fiscale pour l'investissement locatif qui est à l'étude.

Parmi les points importants, ce Borloo populaire tel qu'il l'a lui même nommé, comporterait un taux de déduction forfaitaire de 40%, pour des loyers plafonnés à 70% des loyers du marché, avec une location pendant 9 ans minimum.

La synthèse complète est disponible sur le site de France 2 : location: l'investissement Borloo

Malgré son succès indéniable, la Loi Robien ne parviendrait pas à résoudre les problêmes de logement pour les foyers à revenus intermédiaires, et ce, surtout dans les régions à marché locatif encore très tendu.

Aussi, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, souhaite compléter la loi Robien par un dispositif qualifié de plus populaire, mettant en scène des plafonds de revenus et de loyers moins elevés.

Le projet de loi sur le logement inclurait ce nouveau dispositif et serait actuellement examiné par le Conseil d'Etat. D'après le calendrier, il pourrait être publié en février prochain.

Rappelons qu'en 2004, sur les 112 000 mises en chantier, 65000 bénéficiaient d'une défiscalisation Robien. Cette nouvelle loi aura-t-elle le même succès ?

Il fallait s'y attendre, la Direction Générale des Impôts a été submergée d'appels concernant le paiement joint de la taxe d'habitation et de la redevance télé.

D'une part des foyers avaient "oublié" ce fameux changement administratif et s'étonnaient d'en être redevable avec leur taxe d'habitation, et d'autre part, des changements dans les dates ont semé la panique.

D'où ce rappel que fait la Direction Générale des Impôts:

• Les personnes ayant acquité en juin 2004 leur redevance liée à la période de juin 2004 à mai 2005 paieront en novembre 2005 leur redevance liée à la période de juin 2005 à mai 2006. Voilà qui peut rassurer les personnes qui pensaient payer 2 fois leur redevance.
• Les personnes qui paient pour la première fois leur redevance en 2005 paient pour l'année 2005 complète.

Plus d'informations sur la redevance audiovisuelle sur le site de l'Administration Fiscale.

En effet, jusqu'à présent, tout paiement des impôts en retard entrainaient des intérêts de 9%.

Ceux-ci, annonce Jean-François Copé dans une interview au Parisien, seraient ramenés à 4,8%, dans un souci d'équité des Français devant l'impôt.

Cette mesure emblématique est une réponse également à la différence qui existait entre l'Etat créancier, qui récupérait 9% d'intérêts de retard, et l'Etat débiteur, qui payait 2% d'intérêts de retard.

Toujours avec l'objectif de passer d'une relation de méfiance à une relation de confiance entre les contribuables et le fisc, celui-ci à demandé à la Direction Générale des Impôts, d'organiser des journées portes ouvertes, du 17 au 21 octobre dans tous les départements.

Le ministre délégué à l'Industrie, François Loos, l'a annoncé.

L'Union Européenne donnerait son accord pour que soit reconduit la TVA à 5,5% sur l'immobilier et le batiment pour les travaux de rénovation.

Cette TVA était enntrée en vigueur le 15 septembre 1999 et devait se terminer en décembre 2005. Le projet de budget 2006 du gouvernement prévoit donc son maintien.

Bernard Accoyer, chef de file des députés UMP aurait annoncé à sa sortie de la réunion du groupe à l'Assemblée Nationale que tout amendement au projet de loi de finances pour 2006 au sujet de l'ISF devra clairement avoir une finalité évidente en faveur de l'emploi.

Parmi les dispositions proposées, soulignons le fait que les détenteurs d'actions de leur entreprise (...) puissent voir des actions être sorties de l'assiette de l'impôt sur le patrimoine.

Le but annoncé de cette disposition serait d'éviter la vente des mandats des entreprises à l'étranger, et il en résulterait donc un allégement de l'ISF pour les entrepreneurs concernés.

Une étude de la Sofres qui nous en apprend long sur le marché de l'immobilier en France. Cette étude, publiée le 3 octobre 2005, porte sur le comportement des acheteurs et des vendeurs dans le domaine de l'immobilier pendant la période de 2000 à 2005.

Parmi les faits remarquables, notons que 61% des transactions auraient été réalisées par le biais d'une agence immobilière et 17% de particulier à particulier.

Egalement, la finalité de l'achat se répartit comme suit:

• 81% des achats concernent une résidence principale
• 11% pour l'investissement locatif
• 7% pour résidence secondaire

Enfin, 90% des vendeurs passés par agence immobilière se disent satisfait de la prestation.

Nous vous encourageons à lire l'étude complète sur le marché de l'immobilier en France en 2005, publiée par la Sofres.

Pour les plus curieux d'entre vous, la Sofres publie aussi de nombreuses études à l'intérêt certain : les 10 dernières études.