L'amendement vient d'être voté.

Nous l'annoncions il y a quelques jours, lors du billet défiscalisation pour les détenteurs d'action de leur entreprise.

Cette disposition vient d'être votée à l'Assemblée Nationale, et permettrait une exonération sur l'ISF, de 75% de la valeur des actions nominatives de l'entreprise, détenus par les salariés et dirigeants. Elle présente les caractéristiques suivantes:

  • Les personnes concernées sont les dirigeants et salariés détenant des actions de leur entreprise
  • Les actions doivent être conservées 6 ans minimum
  • 75% de cette valeur est exonérée d'ISF
  • Les salariés retraités peuvent également en bénéficier, à condition qu'ils aient souscrit ces actions au moins 3 ans avant de quitter l'entreprise

Cette exonération entrerait en vigueur au 1er janvier 2006.