Pour cette nouvelle loi de défiscalisation, adaptée aux nouvelles prérogatives environnementales, sachez que tous les contribuables Français peuvent bénéficier de la Loi Scellier BBC. Il leur faut simplement investir dans un construction résidentielle neuve répondant aux critères énergétiques et aux normes BBC. Les taux avantageux de la Loi BBC leur seront ainsi ouverts.

L'avantage fiscal, généré par la nouvelle loi Scellier BBC, apporte, à partir du 1er janvier 2011, une majoration de 10% par rapport aux logements neufs Scellier classiques. Ainsi :
  • 25% pour les logements achetés ou dont la construction s'est terminée en 2010
  • 15% pour ceux de 2011
  • 10% pour pour ceux de 2012

Quelles sont les conditions d'éligibilité au dispositif Scellier BBC?
Vous avez été nombreux à nous interroger sur cet aspect de cette nouvelle loi de défiscalisation. La norme Scellier BBC "bâtiment basse consommation énergétique" pourra vous êtres octroyée seulement dans le cas où le logement acquis est destiné à devenir un bien immobilier à usage d'habitation que vous mettez à la location.

Quelles sont les autres obligations de la Loi Scellier BBC?
  • Une seule acquisition par an, acte notarié faisant foi
  • plafond d'investissement limité à 300.000€
  • zonage Scellier en vigueur