Une défiscalisation pour les détenteurs d'action de leur entreprise ?
Par Chris, mercredi 12 octobre 2005 à 13:40 :: Defiscalisation :: #23
Bernard Accoyer, chef de file des députés UMP aurait annoncé à sa sortie de la réunion du groupe à l'Assemblée Nationale que tout amendement au projet de loi de finances pour 2006 au sujet de l'ISF devra clairement avoir une finalité évidente en faveur de l'emploi
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Parmi les dispositions proposées, soulignons le fait que les détenteurs d'actions de leur entreprise (...) puissent voir des actions être sorties de l'assiette de l'impôt sur le patrimoine
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Le but annoncé de cette disposition serait d'éviter la vente des mandats des entreprises à l'étranger, et il en résulterait donc un allégement de l'ISF pour les entrepreneurs concernés.

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