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Le Premier Ministre l'a annoncé jeudi dernier (22/09/2005), le crédit d'impôts concernant la garde d'enfant (crèche, assistante maternel, etc) serait doublé.

C'est donc 50% des frais de garde qui seront comptabilisés en crédit d'impôts, à hauteur maximum de 1150 Euros d'avantage fiscal, au lieu des 25% initialement appliqués.

C'est ce que tente de révéler Françoise Fressoz avec un article des Echos: Les non dits de la réforme fiscale.

En effet, Jean-François Copé a annoncé que ces réformes profiteraient aux classes moyennes françaises, ceux qui gagnent entre 1.000 et 3.500 euros par mois, réformes accompagnées d'un slogan cinglant: Etre juste.

Seulement, cette réforme profiterait également aux contribuables situés dans la dernière tranche d'imposition, qui bénéficieraient alors d'allégements importants (de 7% à 13%).

Si bien que Dominique Strauss-Kahn aurait lancé que les trois quarts de la baisse de l'impôt sur le revenu sont concentrés sur les 10 % de contribuables les plus riches.

Copé revise la copie présentée par De Villepin, et qui avait été réalisée par Bercy quelque peu dans la précipitation.

Parmi les points revus, l'intégration de l'abattement de 20% au barême de l'Impôt sur le revenu dont devaient bénéficier les professions libérales et les commerçant non inscrits à des centres de gestion. Ces centres de gestion permettent d'éviter la fraude fiscale, et donc, la même mesure aurait été appliquée également à des contribuables qui échappent à cet oeil vigilant.

Cette inégalité serait réparée avec l'application d'un coefficient majorateur de 1,25 (qui relève alors le barême des fameux 20%).

Jean-François Copé affirme vouloir un impôt juste. Aussi, les plafonnements des avantages fiscaux seront aussi appliqués aux investissements immobiliers dits Robien, et la tranche fiscale supérieure de l'impôt sur le revenu serait belle et bien de 40% contre les 38% prévus initialement.

C'est ce qu'annonce Dexia Crédit local lors d'une note de conjoncture sur les finances locales.

Ces taux (toutes taxes et collectivités confondues) auraient augmenté de 3,1% contre 1,2% l'an dernier.

Côté contribuable, celà se traduit par une hausse moyenne de la taxe d'habitation de 3,6% , situation équivalente en 2005, ce qui devrait rapporter 2 milliards d'euros supplémentaires.

En effet, ce systême de prélèvement des impôts à la source, utilisé déjà par plusieurs pays d'Europe (voir le comparatif des impôts en Europe) serait sérieusement à l'étude par le gouvernement français.

Nicolas Sarkozy se serait prononcé en faveur du «passage à la retenue à la source» en matière d'impôt sur le revenu lors de la convention économique de l'UMP.

Dominique de Villepin aurait annoncé, d'une manière plus mesurée à la radio RMC, que c'est une chose sur laquelle doit travailler le gouvernement.

A suivre...!

C'est le 28 septembre que sera rendue publique la réforme fiscale.

Alors que Nicolas Sarkozy souhaiterait un plafonnement de l'impôt à 50% du revenu, Thierry Breton, ministre de l'économie prône plutôt un plafonnement à 60%, qui correspond mieux d'après lui à la moyenne européenne. Argument supplémentaire, Jean-François Copé aurait signalé qu'il convient de tenir compte de «la contrainte des finances publiques». Il serait donc logique que le taux de 60% soit retenu.

Les différents impôts qui entreraient dans le calcul du plafonnement de l'impôt sur le revenu seraient:

• l'impôt sur le revenu
• l'ISF
• les impôts locaux

mais pas la CSG, qui est une cotisation sociale.

Par ailleurs, concernant la date d'adoption de cette réforme, faisant partie du projet de loi de finances pour 2006, elle serait applicable aux revenus de 2006.