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Defiscalisation

Defiscalisation pour les proprietaires d'espaces naturels protégés

Un article des echos intitulé des réductions d'impôt pour lutter contre la perte de biodiversité relate l'adoption de mesures fiscales par le gouvernement.

Ces mesures seraint inspirées des mesures pour la conservation des patrimoines historiques et présenteraient des avantages fiscaux aux propriétaires de ces espaces naturels concernés (soit 10% des espaces nationaux).

Elles mettraient en valeur les terrains non cultivés, car riches d'une importante faune et d'une présence quasi nulle de pesticides.

D'autres part, des efforts ont également été faits concernant l'embauche de personnel pour les entretenir.

Le plafonnement des niches fiscales a été voté

C'est vendredi soir qu'a été adoptée cette mesure de la loi de finances 2006, qui vise à plafonner les niches fiscales à 8000€ par foyer fiscal (+1000€ par enfant, +5000€ pour les foyers comportants une personne handicapée).

Cependant un amendement fait son oeuvre afin d'assurer la continuité des investissements en Outre Mer sans plafonnement.

Rappelons que le bouclier fiscal limite le montant des impôts à 60% des revenus du foyer. Un remboursement du trop perçu est prévu en cas de dépassement.

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