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Alors que la loi Girardin pouvait être remise en question (cf quid de la loi Girardin?), une décision a été prise hier à Matignon.

En effet, Dominique de Villepin s'est engagé à conserver les incitations fiscales découlants de la loi Girardin sur les Dom Tom.

Cette décision arrive à un moment où nombreuses étaient les interrogations sur son futur, et bien entendu, c'est un "ouf" de soulagement qui a été poussé par les élus et acteurs économiques et sociaux.

Cependant, il est envisagé une création de commission chargée d’évaluer les effets (y compris les effets pervers) des mesures fiscales de la loi Girardin sur l’économie des Dom-Tom. Le verdict de cette commission est prévu pour l'an prochain.

Celà se précise. Lors d'un précédent billet, nous annoncions que le Gouvernement travaillerait sur un nouveau dispositif de défiscalisation en immobilier.

Hier, Jean-Louis Borloo, invité au journal de 20h sur France 2, a détaillé la nouvelle aide fiscale pour l'investissement locatif qui est à l'étude.

Parmi les points importants, ce Borloo populaire tel qu'il l'a lui même nommé, comporterait un taux de déduction forfaitaire de 40%, pour des loyers plafonnés à 70% des loyers du marché, avec une location pendant 9 ans minimum.

La synthèse complète est disponible sur ce site pour la loi Borloo

Malgré son succès indéniable, la Loi Robien ne parviendrait pas à résoudre les problêmes de logement pour les foyers à revenus intermédiaires, et ce, surtout dans les régions à marché locatif encore très tendu.

Aussi, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, souhaite compléter la loi Robien par un dispositif qualifié de plus populaire, mettant en scène des plafonds de revenus et de loyers moins elevés.

Le projet de loi sur le logement inclurait ce nouveau dispositif et serait actuellement examiné par le Conseil d'Etat. D'après le calendrier, il pourrait être publié en février prochain.

Rappelons qu'en 2004, sur les 112 000 mises en chantier, 65000 bénéficiaient d'une défiscalisation Robien. Cette nouvelle loi aura-t-elle le même succès ?

Bernard Accoyer, chef de file des députés UMP aurait annoncé à sa sortie de la réunion du groupe à l'Assemblée Nationale que tout amendement au projet de loi de finances pour 2006 au sujet de l'ISF devra clairement avoir une finalité évidente en faveur de l'emploi.

Parmi les dispositions proposées, soulignons le fait que les détenteurs d'actions de leur entreprise (...) puissent voir des actions être sorties de l'assiette de l'impôt sur le patrimoine.

Le but annoncé de cette disposition serait d'éviter la vente des mandats des entreprises à l'étranger, et il en résulterait donc un allégement de l'ISF pour les entrepreneurs concernés.