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Principales caractéristiques des lois de défiscalisation

Vous désirez avoir un bref récapitulatif de tous les caractères principaux de chacune des lois de défiscalisation immobilière actuellement en vigueur? Nous avons conçu un tableau très clair qui vous permettra d'y voir plus clair.

Qu'est-ce que la défiscalisation?

Vous êtes nombreux à vous demander, concrètement, ce à quoi correspond la défiscalisation. Voici une vidéo très claire qui vous permettra de mieux comprendre de quoi il retourne.

Défiscalisation Scellier : gros plan sur la Scellier BBC

Instaurée pour promouvoir de manière active les constructions à basse consommation d"énergie, la loi Scellier BBC est entrée en vigueur au 1er janvier 2010 et restera valable jusqu'au 31 décembre 2012.

La Loi Demessine (ZRR) pour les nuls

vous souhaitez investir dans une résidence de tourisme et bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 à 40% du montant. Réduction fiscale s'étalant sur 6 ans? Nous avons la loi faite pour vous!

Défiscalisation : les nouveautés pour 2010

2010 sera une année mouvementée en terme de fiscalité! Quels sont les changements auxquels vous attendre?

Zonage Scellier : liste complète des communes.

La semaine dernière, nous vous avons fait part d'un article qui vous permettait de savoir si une commune pouvait être éligible à la zone A de la Loi Scellier. Cette semaine, nous faisons plus fort!

Loi Scellier : liste des communes en zone A

Retrouvez la liste des communes inscrites dans la Zone A, dans le cadre du dispositif Scellier.

Le principe de la défiscalisation en Girardin industriel

Mécanisme de défiscalisation complexe, nous avons choisi aujourd'hui de nous en dire plus sur le Girardin industriel.

Eviter les pièges de la transmission de patrimoine

La don de tout, ou partie du patrimoine peut concerner tout le monde : particuliers ayant peu de biens ou chefs d'entreprise. C'est ce que l'on appelle la transmission de patrimoine.

La défiscalisation par le patrimoine

Comment diminuer l’exposition à l’impôt en utilisant la base du patrimoine imposable ?

Utiliser le moyen de donations temporaires ou définitives revient à réduire considérablement la base taxable de l’Impôt Sur la Fortune.

Zoom sur la Loi Demessine : un triple avantage fiscal.

La ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) Demessine est une loi de défiscalisation plutôt intéressante donnant droit à un triple avantage fiscal. Quels sont-ils?

Défiscalisation : la Loi Scellier expliquée en une minute

Profitez de cette vidéo qui vous donnera les clés de la dernière tendance en matière de défiscalisation : la Loi Scellier.

Retour sur le t'chat avec le créateur du dispositif Scellier

La défiscalisation Scellier est l'un des dispositifs clés de cette année en matière de déductions fiscales. Comme nous vous l'avons rappelé à maintes reprises, ce processus de défiscalisation amène de nombreuses personnes susceptibles d'être intéressées à s'interroger à son sujet.

François Scellier, l'instigateur de ce projet, a répondu aux questions des internautes lors d'un t'chat organisé par LaTribune.fr. Nous vous en proposons une rapide synthèse.

Loi Scellier : Les 60 villes à éviter

Depuis son adoption et sa mise en application en Janvier 2009, la Loi Scellier connaît un véritable succès auprès des investisseurs. Censée remplacer les dispositifs fiscaux déjà existants, la loi de défiscalisation Scellier est annoncée comme étant une manière d'investir de façon durable, et de réaliser en même temps une économie d'impôts.

Toutefois, ces investissements comportent de nombreux pièges, notamment au niveau des localités : certaines comportant plus de risques que d'autres.

Les justificatifs à présenter en cas de défiscalisation Scellier

Instaurée le 30 Janvier 2008, l'amendement Scellier fut élaborée puis voté dans le but de soutenir l'investissement locatif privé. Cette loi est l'une des plus connues en matière de défiscalisation, car c'est la plus élaborée et la plus récente de toutes.

En effet, la loi Scellier devrait remplacer les lois Borloo et de Robien sur le long terme, car celles-ci ont donné lieu à des niches fiscales et à bien d'autres formes de dérives.

Voici comment constituer un dossier pour bénéficier de la défiscalisation Scellier, avec toutes les pièces justificatives nécessaires.

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