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Un article des echos intitulé des réductions d'impôt pour lutter contre la perte de biodiversité relate l'adoption de mesures fiscales par le gouvernement.

Ces mesures seraint inspirées des mesures pour la conservation des patrimoines historiques et présenteraient des avantages fiscaux aux propriétaires de ces espaces naturels concernés (soit 10% des espaces nationaux).

Elles mettraient en valeur les terrains non cultivés, car riches d'une importante faune et d'une présence quasi nulle de pesticides.

D'autres part, des efforts ont également été faits concernant l'embauche de personnel pour les entretenir.

C'est vendredi soir qu'a été adoptée cette mesure de la loi de finances 2006, qui vise à plafonner les niches fiscales à 8000€ par foyer fiscal (+1000€ par enfant, +5000€ pour les foyers comportants une personne handicapée).

Cependant un amendement fait son oeuvre afin d'assurer la continuité des investissements en Outre Mer sans plafonnement.

Rappelons que le bouclier fiscal limite le montant des impôts à 60% des revenus du foyer. Un remboursement du trop perçu est prévu en cas de dépassement.

Alors que la loi Girardin pouvait être remise en question (cf quid de la loi Girardin?), une décision a été prise hier à Matignon.

En effet, Dominique de Villepin s'est engagé à conserver les incitations fiscales découlants de la loi Girardin sur les Dom Tom.

Cette décision arrive à un moment où nombreuses étaient les interrogations sur son futur, et bien entendu, c'est un "ouf" de soulagement qui a été poussé par les élus et acteurs économiques et sociaux.

Cependant, il est envisagé une création de commission chargée d’évaluer les effets (y compris les effets pervers) des mesures fiscales de la loi Girardin sur l’économie des Dom-Tom. Le verdict de cette commission est prévu pour l'an prochain.

Celà se précise. Lors d'un précédent billet, nous annoncions que le Gouvernement travaillerait sur un nouveau dispositif de défiscalisation en immobilier.

Hier, Jean-Louis Borloo, invité au journal de 20h sur France 2, a détaillé la nouvelle aide fiscale pour l'investissement locatif qui est à l'étude.

Parmi les points importants, ce Borloo populaire tel qu'il l'a lui même nommé, comporterait un taux de déduction forfaitaire de 40%, pour des loyers plafonnés à 70% des loyers du marché, avec une location pendant 9 ans minimum.

La synthèse complète est disponible sur le site de France 2 : location: l'investissement Borloo

Malgré son succès indéniable, la Loi Robien ne parviendrait pas à résoudre les problêmes de logement pour les foyers à revenus intermédiaires, et ce, surtout dans les régions à marché locatif encore très tendu.

Aussi, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, souhaite compléter la loi Robien par un dispositif qualifié de plus populaire, mettant en scène des plafonds de revenus et de loyers moins elevés.

Le projet de loi sur le logement inclurait ce nouveau dispositif et serait actuellement examiné par le Conseil d'Etat. D'après le calendrier, il pourrait être publié en février prochain.

Rappelons qu'en 2004, sur les 112 000 mises en chantier, 65000 bénéficiaient d'une défiscalisation Robien. Cette nouvelle loi aura-t-elle le même succès ?

Bernard Accoyer, chef de file des députés UMP aurait annoncé à sa sortie de la réunion du groupe à l'Assemblée Nationale que tout amendement au projet de loi de finances pour 2006 au sujet de l'ISF devra clairement avoir une finalité évidente en faveur de l'emploi.

Parmi les dispositions proposées, soulignons le fait que les détenteurs d'actions de leur entreprise (...) puissent voir des actions être sorties de l'assiette de l'impôt sur le patrimoine.

Le but annoncé de cette disposition serait d'éviter la vente des mandats des entreprises à l'étranger, et il en résulterait donc un allégement de l'ISF pour les entrepreneurs concernés.

Dans ce climat de réformes fiscales importantes, Eric Magamootoo, président de la CCIR a fait part de son inquiétude concernant le futur de la Loi Girardin à François Baroin,ministre de l'Outre-mer.

En effet, celle-ci permet un soutien de l'investissement en immobilier neuf en Dom Tom.

D'après Clicanoo.com, le journal de l'île de la réunion, celui-ci aurait été entendu même si aucune garantie définitive n'a été prononcée.

Article à lire dans son intégralité sur Clicanoo: Loi Girardin : Eric Magamootoo rassuré

Jean-François Copé, ministre délégué au Budget l'aurais annoncé aux Echos: une donation entre parents et enfants jusqu'à 50000€ sans impôts tous les 6 ans serait possible et permettrait donc une défiscalisation de cette donation.

C'est une mesure qui serait comprise dans le projet de Budget 2006.

On vit de plus en plus vieux et (...) les jeunes ont de plus en plus besoin d'argent, a justifié M. Copé

Le fait d'avoir un employé de maison permet de réduire de 50% les montants versés. Les charges sociales peuvent également être prises en compte de ce calcul.

Alors que la limite de cette réduction était plafonnée à 10000€ par an, pour l'année 2005, c'est un plafond de 15000€ par an qui sera appliqué.

Pour chaque enfant à charge, ce plafond peut être majoré de 1500€ (dans la limite de 7500€), et le plafond passe à 20 000€ dans le cas où un membre du foyer est invalide.

Rappelons que celà n'est applicable que pour la déclaration 2005 des revenus.