Defiscalisation > Blog investissement

Alors que la loi Girardin pouvait être remise en question (cf quid de la loi Girardin?), une décision a été prise hier à Matignon.

En effet, Dominique de Villepin s'est engagé à conserver les incitations fiscales découlants de la loi Girardin sur les Dom Tom.

Cette décision arrive à un moment où nombreuses étaient les interrogations sur son futur, et bien entendu, c'est un "ouf" de soulagement qui a été poussé par les élus et acteurs économiques et sociaux.

Cependant, il est envisagé une création de commission chargée d’évaluer les effets (y compris les effets pervers) des mesures fiscales de la loi Girardin sur l’économie des Dom-Tom. Le verdict de cette commission est prévu pour l'an prochain.

L'amendement vient d'être voté.

Nous l'annoncions il y a quelques jours, lors du billet défiscalisation pour les détenteurs d'action de leur entreprise.

Cette disposition vient d'être votée à l'Assemblée Nationale, et permettrait une exonération sur l'ISF, de 75% de la valeur des actions nominatives de l'entreprise, détenus par les salariés et dirigeants. Elle présente les caractéristiques suivantes:

• Les personnes concernées sont les dirigeants et salariés détenant des actions de leur entreprise
• Les actions doivent être conservées 6 ans minimum
• 75% de cette valeur est exonérée d'ISF
• Les salariés retraités peuvent également en bénéficier, à condition qu'ils aient souscrit ces actions au moins 3 ans avant de quitter l'entreprise

Cette exonération entrerait en vigueur au 1er janvier 2006.

Dans la nuit du vendredi 21 octobre au samedi 22 octobre, les députés ont voté un amendement au budget 2006 qui prévoit une extension du prêt à taux zéro.

En effet, seuls les foyers justifiant de moins 38690 euros annuels pouvaint en bénéficier jusqu'à présent. Et ce sont plus de 90000 prêts qui ont été accordés, depuis le 1er février, date de mise en place de la nouvelle formule de prêt à taux zéro.

Cet amendement voté élargit désormais l'étendu des ces prêts, aux foyers bénéficiant jusqu'à 62500 euros annuels, de sorte à faire profiter les classes moyennes de ce dispositif.

Rappelons que pour bénéficier de ce prêt, il est impératif de ne pas être propriétaire d'un lgement principal depuis au moins deux années.

Celà se précise. Lors d'un précédent billet, nous annoncions que le Gouvernement travaillerait sur un nouveau dispositif de défiscalisation en immobilier.

Hier, Jean-Louis Borloo, invité au journal de 20h sur France 2, a détaillé la nouvelle aide fiscale pour l'investissement locatif qui est à l'étude.

Parmi les points importants, ce Borloo populaire tel qu'il l'a lui même nommé, comporterait un taux de déduction forfaitaire de 40%, pour des loyers plafonnés à 70% des loyers du marché, avec une location pendant 9 ans minimum.

La synthèse complète est disponible sur ce site pour la loi Borloo

Malgré son succès indéniable, la Loi Robien ne parviendrait pas à résoudre les problêmes de logement pour les foyers à revenus intermédiaires, et ce, surtout dans les régions à marché locatif encore très tendu.

Aussi, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, souhaite compléter la loi Robien par un dispositif qualifié de plus populaire, mettant en scène des plafonds de revenus et de loyers moins elevés.

Le projet de loi sur le logement inclurait ce nouveau dispositif et serait actuellement examiné par le Conseil d'Etat. D'après le calendrier, il pourrait être publié en février prochain.

Rappelons qu'en 2004, sur les 112 000 mises en chantier, 65000 bénéficiaient d'une défiscalisation Robien. Cette nouvelle loi aura-t-elle le même succès ?

Il fallait s'y attendre, la Direction Générale des Impôts a été submergée d'appels concernant le paiement joint de la taxe d'habitation et de la redevance télé.

D'une part des foyers avaient "oublié" ce fameux changement administratif et s'étonnaient d'en être redevable avec leur taxe d'habitation, et d'autre part, des changements dans les dates ont semé la panique.

D'où ce rappel que fait la Direction Générale des Impôts:

• Les personnes ayant acquité en juin 2004 leur redevance liée à la période de juin 2004 à mai 2005 paieront en novembre 2005 leur redevance liée à la période de juin 2005 à mai 2006. Voilà qui peut rassurer les personnes qui pensaient payer 2 fois leur redevance.
• Les personnes qui paient pour la première fois leur redevance en 2005 paient pour l'année 2005 complète.

Plus d'informations sur la redevance audiovisuelle sur le site de l'Administration Fiscale.

En effet, jusqu'à présent, tout paiement des impôts en retard entrainaient des intérêts de 9%.

Ceux-ci, annonce Jean-François Copé dans une interview au Parisien, seraient ramenés à 4,8%, dans un souci d'équité des Français devant l'impôt.

Cette mesure emblématique est une réponse également à la différence qui existait entre l'Etat créancier, qui récupérait 9% d'intérêts de retard, et l'Etat débiteur, qui payait 2% d'intérêts de retard.

Toujours avec l'objectif de passer d'une relation de méfiance à une relation de confiance entre les contribuables et le fisc, celui-ci à demandé à la Direction Générale des Impôts, d'organiser des journées portes ouvertes, du 17 au 21 octobre dans tous les départements.

Le ministre délégué à l'Industrie, François Loos, l'a annoncé.

L'Union Européenne donnerait son accord pour que soit reconduit la TVA à 5,5% sur l'immobilier et le batiment pour les travaux de rénovation.

Cette TVA était enntrée en vigueur le 15 septembre 1999 et devait se terminer en décembre 2005. Le projet de budget 2006 du gouvernement prévoit donc son maintien.

Bernard Accoyer, chef de file des députés UMP aurait annoncé à sa sortie de la réunion du groupe à l'Assemblée Nationale que tout amendement au projet de loi de finances pour 2006 au sujet de l'ISF devra clairement avoir une finalité évidente en faveur de l'emploi.

Parmi les dispositions proposées, soulignons le fait que les détenteurs d'actions de leur entreprise (...) puissent voir des actions être sorties de l'assiette de l'impôt sur le patrimoine.

Le but annoncé de cette disposition serait d'éviter la vente des mandats des entreprises à l'étranger, et il en résulterait donc un allégement de l'ISF pour les entrepreneurs concernés.

Une étude de la Sofres qui nous en apprend long sur le marché de l'immobilier en France. Cette étude, publiée le 3 octobre 2005, porte sur le comportement des acheteurs et des vendeurs dans le domaine de l'immobilier pendant la période de 2000 à 2005.

Parmi les faits remarquables, notons que 61% des transactions auraient été réalisées par le biais d'une agence immobilière et 17% de particulier à particulier.

Egalement, la finalité de l'achat se répartit comme suit:

• 81% des achats concernent une résidence principale
• 11% pour l'investissement locatif
• 7% pour résidence secondaire

Enfin, 90% des vendeurs passés par agence immobilière se disent satisfait de la prestation.

Nous vous encourageons à lire l'étude complète sur le marché de l'immobilier en France en 2005, publiée par la Sofres, ou à vous la procurer puisqu'ils ont l'air de l'avoir désactivée en consultation.

Pour les plus curieux d'entre vous, la Sofres publie aussi de nombreuses études à l'intérêt certain : voir une autre analyse par mon-immeuble.com.

Une dépèche de Reuters relate l'annonce du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

A fin août 2005, le déficit du budget de l'Etat a atteint 62,7 milliards d'euros, au lieu de 58 milliards d'euros à la même date en 2004.

Cette différence de +4,7 milliards s'expliquerait pour partie de facteurs de trésorerie qui se résorberont dans les prochaines semaines.

Le ministère a également précisé que le prélèvement opéré sur les recettes au profit de l'Union européenne connaît une hausse notable (+9,1% d'une année sur l'autre) en raison des appels de trésorerie de la Commission.

L'article de Reuters : Déficit budgétaire de 62,7 milliards d'euros à fin août

Avec des prix augmentant de 5,3% (Ile de France) à 15,7% (Ouest de la France), les prix de l'immobilier ancien ont le vent en poupe pour ce 3e trimestre 2005 !

La vitalité du marché des crédits immobilier joue un rôle important dans cette progression, par le biais des taux d'intérêts très bas ainsi que de l'allongement de la durée des prêts.

En effet, les crédits immobiliers accordés ont augmenté de 27,8% par rapport à 2004, mais surtout de plus de 200% si l'on effectue la comparaison avec l'année 1998 !

Certaines villes ont vu leurs prix bondir, tel Brest (+25,3%), Caen (+21,8%), ou encore Pau (+19,5%).

Le sénat examine en ce moment un projet de loi visant à mieux protéger les souscripteurs.

Cette loi amènerait des évolutions majeures dans le cadre de l'assurance vie, dont les points principaux sont:

1. Une meilleure information des assurés, parle biais d'une notice d'information adjointe au contrat
2. Un délai de renonciation fixé à 8 ans si le souscripteur pense avoir été mal informé
3. Une modification de la clause bénéficiaire pour éviter les contrats en déshérence après la mort de l'assuré , qui représentent plusieurs milliards d'euros

Il en résulterait une meilleure transparence pour les souscripteurs.

Notons que la Fédération française des sociétés d’assurances vient d’adopter un code de déontologie pour une meilleure transparence des associations d'assurés.

Alors que son introduction était à un cours de 15,60€, l'action Rue du Commerce a ouvert lundi matin à 17,59€ pour cloturer à 17,50€.

Rappelons, que Rue du Commerce, que nous avions déjà mentionné lors du biller "Rue du commerce entre en Bourse", a enregistré un C.A. de 178,6 euros sur l'exercice fiscal 2004/2005.

Le cours de l'action Rue du commerce est à suivre sur Boursorama.